Le droit d'usage des oeuvres
Les œuvres présentées sur le site Miska de Luber sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Toute utilisation des œuvres est strictement encadrée par la loi et par les conditions précisées ci-dessous.
1. Propriété des œuvres
L’ensemble des œuvres (peintures, visuels, photographies, détails d’œuvres, textes artistiques, croquis, compositions) présentées sur ce site est la propriété exclusive de :
Karine Ratel
Nom d’artiste : Miska de Luber
Aucune cession de droits n’est accordée par la simple consultation du site.
2. Droits d’auteur
Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur dès leur création, sans formalité de dépôt.
L’artiste conserve :
ses droits moraux (inaliénables et perpétuels), incluant le droit à la paternité et au respect de l’œuvre ;
ses droits patrimoniaux, incluant les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation.
3. Usages autorisés sans demande préalable
Sont autorisés uniquement :
la consultation des œuvres sur le site à titre privé ;
le partage d’un lien vers une page du site, sans reproduction de l’image ;
la citation du nom de l’artiste dans un cadre strictement informatif.
Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable.
4. Usages strictement interdits sans autorisation écrite
Sauf accord écrit préalable de l’artiste, il est formellement interdit de :
reproduire ou représenter tout ou partie d’une œuvre (impression, publication, diffusion) ;
utiliser une œuvre à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ;
modifier, recadrer, retoucher ou altérer une œuvre ;
créer des produits dérivés ou des œuvres secondaires ;
exploiter une œuvre sur des supports numériques, éditoriaux ou institutionnels.
Ces interdictions s’appliquent quel que soit le support (papier, numérique, audiovisuel, réseaux sociaux, etc.).
5. Photographies des œuvres
La prise de photographies des œuvres exposées peut être tolérée à titre strictement personnel et privé.
Toute diffusion publique, publication en ligne, utilisation institutionnelle ou commerciale d’une photographie représentant une œuvre de Miska de Luber nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Demande d’autorisation d’usage
Toute demande d’utilisation d’une œuvre (reproduction, diffusion, prêt, usage institutionnel, éditorial ou commercial) doit faire l’objet d’un accord écrit précisant :
la nature de l’usage ;
les supports concernés ;
la durée ;
le territoire ;
les mentions obligatoires de l’artiste.
Les demandes peuvent être adressées à : contact (@) miskadeluber.fr
7. Sanctions en cas d’usage non autorisé
Toute utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8. Évolution des conditions
Les présentes conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.